Tout ce que vous devez savoir sur les contrats de crédit-bail d’équipement

By: Elaine Sivilay, directrice, Services centralisés

Lorsque vous êtes prêt à louer votre équipement, vous ne voulez pas passer des heures à feuilleter des pages de conditions en petits caractères pour vous assurer de savoir exactement ce que vous signez.

C’est pour cela que nous tentons de faire en sorte que nos contrats de crédit-bail soient aussi simples et concis que possible.

Nous avons aussi certaines conditions. Bien qu’elles ne soient pas aussi difficiles à lire que tous ces termes légaux compliqués qui figurent sur votre contrat d’hypothèque, nous sommes conscients qu’il se pourrait que vous ne les lisiez pas, enthousiasmé à l’idée d’obtenir votre équipement. C’est pourquoi nous sommes là pour vous aider. Ne vous inquiétez pas, nous ne vous expliquerons pas toutes les conditions. Nous nous contenterons de répondre à certaines des questions que les clients nous posent le plus fréquemment à propos des contrats.

FAQ sur les contrats

1. Quand dois-je effectuer mes versements ?

Versement initial
Il se pourrait qu’un versement initial soit dû à la date à laquelle nous payons le fournisseur de l’équipement. Le montant du versement initial variera selon votre entente, mais il pourrait inclure un dépôt de garantie, des frais d’administration et/ou une location au prorata à partir du jour où le versement est effectué au fournisseur jusqu’au premier jour du mois suivant. Pour ce versement initial, vous recevrez une facture et n’hésitez pas à communiquer avec votre directeur de comptes de CWB National Leasing si vous avez des questions.

Si votre contrat de crédit-bail exige un versement initial, il devra probablement être effectué dans les deux jours suivant la livraison de l’équipement.

Modalités des versements
Tous les versements de crédit-bail sont dus le premier du mois par prélèvements automatiques, à moins que vous n’ayez spécifié une autre méthode pour le versement. Si vous avez structuré votre crédit-bail pour effectuer des versements mensuels, vous devrez les faire le premier de chaque mois. Si vous avez choisi un calendrier de versements trimestriels, vous devrez faire des versements le premier du mois à tous les trois mois.

Supposons, par exemple, que vous obteniez votre équipement et que nous ayons payé le fournisseur le 22 avril. Vos versements ressembleront alors à ce qui suit :

Vous avez signé votre contrat de crédit-bail, vous avez reçu votre équipement et vous avez très hâte de l’utiliser dans votre entreprise. N’oubliez pas qu’il se pourrait qu’un versement initial soit dû immédiatement après sa réception et que vos versements de crédit-bail standard débuteront le premier du mois suivant.

2. Qui peut signer mon contrat et effectuer les versements ?

Toute personne signataire autorisée de votre entreprise peut signer votre contrat de crédit-bail; vous-même, le trésorier de votre entreprise, un directeur ou toute autre personne à laquelle vous avez accordé un droit légal de signature.

Le nom figurant sur le contrat doit être le même que celui de la personne ou de l’entreprise qui utilisera l’équipement et effectuera les versements de crédit-bail. Si vous avez une raison valide pour faire effectuer les versements par une autre personne ou entreprise, dites-nous le, de préférence aussitôt que possible dans le processus, avant de signer votre contrat.

Pour obtenir votre équipement dès que possible, assurez-vous qu’un membre de votre entreprise détenant un droit de signature signe votre contrat et de nous avoir dit à l’avance quelle sera la personne ou l’entité qui effectuera les versements de crédit-bail.

3. Qu’en est-il de l’assurance équipement ?

Nous exigeons que l’équipement que nous louons soit assuré et nous comptons sur vous pour nous fournir la preuve d’une telle couverture. Si vous ne nous fournissez pas de preuve d’assurance, votre équipement pourrait être couvert par nous. Nous vous ferons alors parvenir un avis expliquant que nous allons protéger, en votre nom, l’équipement contre la perte ou les dommages. Nous vous indiquerons aussi le montant et ces coûts seront inclus dans vos versements futurs.

Vous pourriez choisir d’ajouter l’équipement à vos assurances existantes, acheter une assurance pour l’équipement ou établir un budget pour les frais de protection tout au long de votre contrat de crédit-bail d’équipement.

4. Qu’advient-il lorsque l’équipement exige des réparations ou une garantie ?

Si vous éprouvez des problèmes ou si vous avez besoin d’une garantie, vous devrez communiquer avec le fournisseur de l’équipement. Nous nous ferons un plaisir de vous aider avec le volet financier de l’équipement mais nous ne possédons pas les ressources nécessaires pour le réparer ou le remplacer. Votre fournisseur d’équipement peut vous aider avec les réparations, le remplacement ou les garanties d’équipement.

Vous êtes prêts à signer !

Nous espérons avoir répondu à vos questions à propos du contrat de location. Et maintenant que vous comprenez un peu mieux de quoi il s’agit, vous êtes prêts à acquérir votre équipement et signer votre contrat !

Vous avez d’autres questions sur notre contrat ou nos services ? Communiquez avec nous au 1-888-599-1966 ou laissez-nous une question dans la section des commentaires ci-dessous.