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Utilisation de ce site Web
CWB National Leasing veille dans la mesure du possible à assurer l’exactitude, la mise à jour et la fiabilité de ce site Web, mais CWB National Leasing n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’utilisation du présent site, y compris par rapport à toute erreur, omission ou utilisation de quelque renseignement que ce soit figurant sur le présent site, conformément aux explications fournies ci-dessous dans l’Exclusion de garanties et la Limitation de la responsabilité.
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Vous ne pouvez pas créer de lien avec quelque page que ce soit du présent site, à moins d’avoir obtenu expressément l’autorisation de le faire de la part de CWB National Leasing.
Mesures de protection et sécurité
CWB National Leasing est membre de GeoTrust. GeoTrust est un organisme indépendant ayant pour mission d’assurer la plus grande confiance et sûreté à nos utilisateurs au moyen de l’authentification du présent site et de la protection des renseignements recueillis sur le site.
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Droits d’auteur, marques de commerce et appellations commerciales
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Exclusion de garanties
National leasing ne donne aucune garantie et ne fait aucune représentation concernant la justesse, l’exactitude, la sûreté, la fiabilité, l’actualité ou l’intégralité du présent site ou de l’information qu’il contient et CWB National Leasing décline formellement toute responsabilité quant à toute erreur ou omission ou à l’information contenue dans le site. Cette information ainsi que les produits et les services offerts dans le présent site sont fournis tels quels, selon les disponibilités, sans garantie de quelque nature que ce soit, ni réglementaire, ni expresse, ni tacite, y compris, mais non de façon limitative, les garanties tacites de qualité marchande, la conformité aux besoins, le titre, l’absence de virus informatique, l’absence de contrefaçon ou les résultats de la négociation, de l’usage ou des pratiques commerciales. L’exclusion des garanties tacites n’est pas permise dans certaines entités géographiques, donc il est possible que cette exclusion ne s’applique pas dans votre cas.
Limitation de la responsabilité
CWB National Leasing, y compris, mais non de façon limitative, ses cadres, ses directeurs, ses employés et ses agents, ne peut être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, particulier, accessoire, immatériel, punitif ou exemplaire quel qu’il soit et quelle qu’en soit la cause, y compris la perte de profits, l’interruption des affaires, les blessures personnelles ou toute perte financière (même si CWB National Leasing est informée de cette possibilité) découlant de quelque manière que ce soit de l’utilisation du présent site ou de la confiance accordée à celui-ci ou à l’information qu’il contient ou de l’incapacité de quelque partie que ce soit à l’utiliser ou de quelque défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, manquement, délai de fonctionnement ou de transmission, virus informatique ou interruption des communications ou panne de système que ce soit et en dépit du fait que CWB National Leasing ait été informée de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses. CWB National Leasing ne peut être tenue responsable de quelque perte ou dommage que ce soit à quelque matériel ou logiciel que ce soit causé par un virus, une défectuosité ou un dysfonctionnement en rapport avec l’accès au présent site ou son utilisation. L’exclusion ou la limitation de la responsabilité par rapport aux dommages accessoires ou immatériels n’est pas permise dans certaines entités géographiques, donc il est possible que cette exclusion ne s’applique pas dans votre cas.
Compétence législative
Les lois de la province du Manitoba et les lois du Canada applicables aux présentes régissent l’interprétation, la validité et l’effet des présentes nonobstant tout conflit des dispositions législatives s’appliquant au lieu de votre domicile, de votre résidence ou de votre emplacement réel. Vous convenez de la compétence exclusive des tribunaux de la province du Manitoba et acceptez de vous y soumettre relativement à toute action ou procédure engagée en vertu des présentes ou en rapport avec les présentes.
Les Modalités d’utilisation, dont la plus récente mise à jour a eu lieu le 30 avril 2019, peuvent être modifiées sans préavis.